Les diagnostics obligatoires à effectuer avant la vente de votre logement

Lorsque vous vendez votre bien, la législation française impose d'effectuer un certain nombre de diagnostics de votre bien immobilier, que ce soit un appartement , une maison...
A compter du 1er juillet 2007, toute signature d’un contrat de location d’un logement devra s’accompagner d’un diagnostic de performance énergétique.

Voici la liste des diagnostics à effectuer si vous vendez votre bien sur Particuliers Immobilier.fr :

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Diagnostic Termite :

Un diagnostic concernant la présence ou non de termites concerne les biens immobiliers situés dans une zone délimitée par arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de trois mois.
C’est au propriétaire du bien immobilier de se renseigner auprès de sa mairie pour savoir si la zone est concernée ou non.

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Diagnostic Amiante :

La présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante doit être mentionné si votre bien immobilier a été construit avant le 1er juillet 1997. Sa durée de validité n’est pas limitée dans le temps.

Les points de contrôle du diagnostic amiante :

Les faux plafonds.
Les dalles de sol.
L'isolation phonique et thermique.
Les produits et matériaux employés (plus de 3000 matériaux contenant de l'amiante sont référencés).

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Diagnostic plomb :

La loi du 29 juillet 1998 oblige les vendeurs d'un bien immobilier à faire établir par un expert "un état des risques d'accessibilité au plomb" (dit diagnostic plomb). Cette expertise plomb doit avoir été établie depuis moins d'un an à la date de la signature de la promesse de vente. A défaut, le vendeur ne pourra pas s'exonérer de la garantie des vices cachés et pourrait s'exposer à des sanctions pénales.

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Diagnostic Gaz naturel :

Vous devez établir un diagnostic faisant état de l’installation intérieur de gaz naturel si l’installation date de plus de 15 ans.

Les points de contrôle du diagnostic gaz :

Etanchéité des tuyauteries fixes et des raccordements.
Ventilation.
Contrôle des appareils fixes d’alimentation en gaz et de production d’eau chaude.

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Diagnostic installation électrique :

Le vendeur d’un bien immobilier doit remettre un état de l’installation électrique intérieure quand celle-ci date de plus de 15 ans.

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Diagnostic Risques naturels et technologiques :

Un diagnostic faisant état des risques naturels et technologiques doit être effectué avant la vente d’un bien immobilier.

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Diagnostic perforamance énergétique :

Ce diagnostic, réalisé par un professionnel, permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente. Sa durée de validité est de 10 ans.

Les points de contrôle du diagnostic performance énergétique :

Les caractéristiques du logement ainsi que le descriptif des équipements.
Le bon état des systèmes de chauffage fixes et de climatisation.
La valeur isolante du bien immobilier.
La consommation d'énergie, l'émission de gaz à effet de serre.

Si vous souhaitez connaître les détails des diagnostics à effectuer lors de la vente ou location de votre bien immobilier, consultez notre blog sur l'immobilier, vous y trouverez de nombreuses infos sur le marché de l'immobilier français.