ANNONCEUR

Les annonces sont proposées aux particuliers et aux professionnels de l’immobilier comme les agences immobilières, notaires, négociateur, marchand de biens...

Toute personne passant par les services du site particuliersimmobilier accepte ses conditions générales de vente et d’utilisation. Ces conditions pouvant être modifiées sans préavis, elles doivent être validées à chaque commande sur le site particuliers immobilier par l’annonceur.

PRIX ET CONDITIONS DE VENTE pour les annonceurs particuliers

Seuls les tarifs de parution annoncés sur le site Particuliers Immobilier seront dus. Aucune commission ne sera demandée par le site Particuliers Immobilier si la vente ou la location se réalise. Le forfait "Jusqu’à la vente" ne comporte aucune limitation de durée. L'annonce souscrite sous ce forfait sera interrompue sur simple demande du client. Concernant une durée limitée dans le temps l'annonce sera interrompue automatiquement une fois le délai de souscription écoulé.

Les offres tarifaires peuvent être amenées à évoluer. Aucune évolution des prix n'aura d’effet rétroactif pour les clients ayant déjà souscrit un service sur le site Particuliers Immobilier. Il convient à l’annonceur de s’acquitter du prix indiqué le jour où il souscrit un service sur le site Particuliers Immobilier.

Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire via   le système de paiement en ligne sécurisé du Crédit Agricole ou PayPal ®le système de paiement  qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements…,ou bien par chèque bancaire à l’ordre de PARTICULIERS IMMOBILIER  à envoyer à l’adresse suivante :

 

BP10-36160 Sainte Sévère sur Indre

Pour le règlement par chèque l’annonce immobilière ne sera diffusée qu’après réception et encaissement de ce dernier.

Le site Particuliers Immobilier se réserve  le droit de ne pas diffuser l'annonce immobilière ou de l’interrompre en cas de refus du paiement par la banque de l’annonceur.

Le règlement perçu sur l’ensemble de nos services, reste dû et ne sera en aucun cas restitué dans le cas ou l’annonceur, renonce à la diffusion de son annonce, demande son interruption, commet une erreur lors de l'enregistrement de son annonce à quelque niveau que ce soit (type de biens, erreur de saisie,...), si un problème technique informatique quelconque intervient, indépendamment de la volonté des administrateurs du site rendant impossible l’utilisation normale des services du site.

e site Particuliers Immobilier peut à tout moment, accéder aux contenus et photos des annonces dans le but exclusif d’en vérifier la conformité, de les diffuser sans frais sur d’autres supports.

PRIX ET CONDITIONS DE VENTE pour les annonceurs professionnels (agence immobilière, notaire immobilier, promoteur immobilier… et/ou pour les espaces publicitaires destinés à tout annonceurs liés à l’habitat.

Les tarifs et les conditions de ventes sont disponibles sur simple demande écrites .

L’engagement à la souscription d’un espace publicitaire ou la parution d’annonces immobilières en nombre est d’une année (de date à date), elle sera interrompue automatiquement une fois le délai de parution écoulé.
La mise en ligne des publicités et des parutions d’annonces ne seront effectives qu’après : l’acception du bon de commande, la validation du bon à tirer (pour les publicités), remise des codes d’accès(pour les annonces), la réception et l’encaissement des règlements (sauf conditions particulières).

Les espaces publicitaires sont réservés à toutes entreprises ou sociétés liées à l’habitat (diagnostic immobilier, énergie renouvelable, marchand de matériaux…), à l’immobilier (notaire, crédit, assurance…), ou aux vacances (parc d’attraction, hôtel, agence de voyage…).

Le site Particuliers Immobilier peut à tout moment, accéder aux contenus et photos des annonces dans le but exclusif d’en vérifier la conformité, de les diffuser sans frais sur d’autres supports.

RESPONSABILITE

Le site Particuliers Immobilier se réserve  le droit de refuser  toute annonce dont le caractère pourrait être contraire à l'esprit du site, et même en cours de parution, sans avoir à se justifier.

Le site Particuliers Immobilier ne serait être tenu responsable des dysfonctionnements postaux, de problème de connexion, de transmission de données, ou d'indisponibilité du réseau.

Le site Particuliers Immobilier ne certifie pas que les annonces diffusées sur le site soit toujours disponible à la vente, à la location au moment où le client décide de contacter l’annonceur.  Il est possible que des annonceurs oublient de nous signaler que leur bien n’est plus disponible à la vente ou à la location. Vous pouvez nous en faire part par e-mail contact@particuliersimmobilier.fr
Le site Particuliers Immobilier ne pourra être tenu responsable en cas de dysfonctionnement lié à l’insertion des photos. Si pour diverses raisons au moment de l'enregistrement d'une annonce, les photos ne passaient pas,  l'utilisateur pourra nous les faire parvenir par e-mail contact@particuliersimmobilier.fr afin de faire notre possible pour les insérer à l'annonce (service gratuit).

Le site Particuliers Immobilier ne peut être tenu responsable des renseignements fournis par les clients concernant le contenu de l’annonce (prix, superficie, nombre de pièce…).
Le site Particuliers Immobilier ne participe pas aux transactions entre les annonceurs et les visiteurs et n’est tenu à aucun résultat sur ces dernières.

FONCTIONNEMENT DU SITE

Toutes les pages du site particuliers immobilier sont consultables gratuitement et sans limitation de durée.
Les annonceurs ont le choix lors de l’inscription de leur annonce d’être contactés : en publiant leurs coordonnées ou en restant anonyme et d’être contactés par e-mail.

L’annonceur s’engage en publiant une annonce sur Particuliers Immobilier d’énoncer avec exactitude son bien, descriptif, tarif…

Le client  diffusant une annonce sur le site Particuliers Immobilier doit communiquer un e-mail et un mot de passe personnel qui lui serviront à accéder à son compte où il pourra effectuer toutes les modifications concernant son ou ses annonces.

n compte client peut gérer plusieurs annonces après s’être acquitté de leurs paiements.

LIENS HYPERTEXTES

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Le site particuliers immobilier est régi par la loi française en ce qui concerne la propriété intellectuelle ainsi que les droits d’auteurs, donc toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation du contenu (photos ou textes) est rigoureusement interdite sauf autorisation écrite de particuliers immobilier sous peine de poursuites pénales.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la législation française. En cas de contestation sur leur interprétation et/ou exécution, les parties conviennent que seul le tribunal compétent est celui de Châteauroux.

PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

Les données transmises par nos annonceurs sont confidentielles et, en aucun cas ne font l’objet de transmission à des tiers, sauf en cas de réquisition judiciaire ou de demande par une autorité habilitée.

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour exercer ce droit vous pouvez adresser un courrier à
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Le site Particuliers Immobilier est déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) sous le n° 1324309.

MENTIONS LÉGALES

PARTICULIERSIMMOBILIER : BP10 - 36160 Sainte Sévère sur Indre
SIREN : 507692739 00018
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Responsable de publication : Eric ABALAIN

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