Posts Tagged ‘notaire’

Les prix en hausse pour l’Immobilier en Ile-de-France

Jeudi, janvier 28th, 2010

Immobilier en Ile-de-France : des prix en hausse, selon les notaires

 immobilier

Les prix de l’immobilier ancien ont progressé de 1% en région parisienne, sur trois mois à fin novembre, selon les notaires. Sur cette même période, le nombre de vente a augmenté de 17% à 34.600 unités.  

Sur le marché de l’immobilier ancien en Ile-de-France, et au vu des derniers chiffres publiés, les notaires parlent d’un  »retour à un rythme normal de fonctionnement en termes de nombre de ventes et de prix ».

Un volume de ventes en hausse

Lors des mois de septembre, octobre et novembre 2009, ils ont constaté une hausse des transactions réalisées de 17% par rapport aux mêmes mois de l’année 2008, à 34.600 unités. « Cette hausse significative était attendue, elle s’explique notamment par le fait que la période considérée de 2009 est comparée avec la même période de 2008, période de quasi-totale glaciation du marché immobilier (pour rappel : baisse de 26 % du nombre de transactions fin 2008 par rapport à la même période de 2007) », expliquent-ils.

Sur 11 mois (janvier / novembre 2009) par rapport à la même période de 2008 le volume des ventes reste en recul de -17,4% et il devrait se situer aux alentours de -15% sur l’ensemble de l’année 2009, selon les notaires. Le nombre total de ventes au cours de l’année écoulée devrait de son côté se situer aux alentours de 120 000 logements anciens vendus.

« La crise a été contenue après le trou d’air des 6 premiers mois de 2009. Mais, le second semestre marque plus un retour à un rythme normal de fonctionnement qu’une étape déterminante vers une reprise durable », concluent les notaires d’Ile-de-France.

Une hausse des prix de 1% sur les trois derniers mois observés

Côté prix et pour l’ensemble de la Région Ile-de-France, la baisse est de 7% en rythme annuel, tous biens immobiliers confondus, selon les notaires. Sur les 3 derniers mois observés (septembre, octobre et novembre 2009), ils enregistrent cependant une hausse des prix de 1% par rapport au mois précédent. « La stabilisation des prix semble donc toujours d’actualité », concluent-ils. Paris affiche la hausse des prix la plus forte à 1,6%, suivi de la petite couronne (+1,1%) et de la grande (+0,3%).MIREILLE WEINBERG, Les Echos

le role d’une agence immobilière

Lundi, juin 22nd, 2009

vitrine agence immobilière Vendre son bien immobilier par une agence immobilière

L’agence immobilière doit détenir une carte officielle de « transaction sur immeubles et fonds de commerces », délivrée par la Préfecture et renouvelée chaque année. Elle doit mentionner lisiblement son numéro de carte professionnelle, le nom et les coordonnées de l’organisme qui le garantit financièrement avec le montant TTC de ses honoraires, le mode de calcul sur tous les documents en-têtes et à l’intérieur de l’agence.

A la différence des notaires, les honoraires des agences immobilières sont libres. Ils sont généralement  fixés en proportion du prix de vente avec un pourcentage la plupart du temps dégressif, soit sur le montant total, soit par tranche. Il toujours possible de négocier le montant des honoraires. 

Le vendeur doit  signer un mandat où doit être obligatoirement écrit et cité tous les éléments du contrat comme sa durée, ses conditions de résiliation,  le prix de vente du bien immobilier, le montant des honoraires … l’agence immobilière peut gérer le mandat du vendeur et le mandat du futur acquéreur. Il existe deux types de mandat :

·        Le mandat simple où le vendeur peut faire appel à plusieurs agences immobilières et se laisse le droit de trouver un futur acquéreur. L’agence immobilière touchera une commission si la vente est conclue avec l’acquéreur qu’il a présenté.

·        Le mandat exclusif où le vendeur confie son bien immobilier à une seule et unique agence immobilière pour trouver un acquéreur. Le vendeur ne peut trouver un acheteur ou conclure une transaction avec un professionnel de l’immobilier. L’agence immobilière qui détient un mandat exclusif passera plus de temps pour trouver un acheteur, investira plus sur la promotion du bien immobilier comme les petites annonces et divers sites internet spécialisés en immobilier garantissant  le suivi personnalisé de son bien comme l’envoie des justificatifs de parution, compte rendu des visites…

Les agences immobilières assurent une transaction immobilière sécurisée et doivent posséder toutes les garanties et les assurances couvrant la majorité des préjudices pouvant être subit (Décret n°72-678  en application de la loi Hoguet). Elle est un allié actif pendant les négociations de prix et accompagne de la signature du compromis de vente à la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Créer ou Reprendre un fond de commerce

Dimanche, juin 14th, 2009

.fond de commerce fond de commerce fond de commerce fond de commerce

Fond de commerce à reprendre.reprendre un fond de commerce creer un fond de commerce

Les différentes étapes pour la création ou la reprise d‘un fond de commerce

 fond de commerce a reprendre fond de commerce a vendre

Les aspects économiques : la cible (déterminer le type d’entreprise à reprendre), le diagnostic (obtenir une vision complète de l’entreprise), sur l’entreprise (bilan + comptes de résultat…), sur son environnement (projet d’’aménagement prévu, la concurrence, le type de clientèle), l’évaluation.

 

Les Aspects juridiques : Pour la rédaction des actes juridiques se rapprocher d’un notaire ou d’un avocat.

1) Les contrats préparatoires ; Le compromis de vente ou promesse synallagmatique, Promesse unilatérale, Lettre d’intention.

2) Le contrat de cession ; Mentions obligatoires (Il est régi par la loi du 17 mars 1909. A ce titre, en sus de la mention du prix qui est un élément essentiel de tout contrat de vente). Mentions facultatives (on peut ajouter au contrat un certain nombre de mentions facultatives).

Les obligations du vendeur avec l’obligation de délivrance ou remise du fonds en contrepartie du paiement du prix – Garantie d’éviction : l’acheteur doit être garanti du fait du vendeur par le biais d’une clause de non-concurrence ou d’une clause de non-établissement. Il doit également être protégé contre les droits que d’autres personnes pourraient avoir sur le fonds vendu – Garantie des vices cachés : les défauts cachés visés par la loi (art 1641 et suivants du code civil)

Visa et communication de tous les livres de comptabilité se rapportant aux trois dernières années…

3) La reprise des contrats en cours. Dans le cadre d’une cession de fonds, tous les contrats en cours sont systématiquement repris comme le bail commercial ou les contrats de travail.

Les aspects fiscaux : Droits d’enregistrement et Fiscalité inhérente à la création d’entreprise.

Les aspects financiers : Les aides.

Les Aspects techniques : Formalités liées la vente (Enregistrement de la vente, Les publicités légales, Le séquestre, Immatriculation au registre du commerce et des sociétés).

Le Conseil Régional de votre région peut aider dans les démarches.

Alsace, Aquitaine Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, collectivités et territoires d’Outre-mer, Corse, Départements d’Outre-mer, Franche-Comté, Haute-Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte-D’azur, Rhône-Alpes 

Lexique :

inhérente: Qui est lié d’une manière intime et nécessaire à quelque chose.

 

 

Promesse ou Compromis de vente en immobilier

Dimanche, juin 7th, 2009

 

signature compromis de vente 

La promesse ou compromis de vente

 La promesse unilatérale de vente

Une promesse unilatérale de vente engage le vendeur à vendre et ce jusqu’à une date déterminée dans la promesse.Les conditions suspensives ne sont pas nécessaires puisqu’il n’y a pas d’engagement de la part  de l’acquéreur pour acheter le bien dans le cadre de ce contrat. Par contre, il existe pour le vendeur une indemnisation  en cas de rupture de la promesse de vente. Le montant de cette indemnité varie entre 5 et 10 % du prix de vente, elle est versée à titre d’acompte lors de la signature de la promesse de vente et sera acquise au vendeur si pour diverses raisons l’acquéreur n’achète pas le bien, cette somme  s’imputera sur le prix de vente.La validation de la promesse unilatérale de vente doit obligatoirement être enregistrée à la recette des impôts dont dépend l’immeuble. Cette démarche est obligatoire pour fixer une date certaine dans les dix jours de la signature. Si cette condition n’est pas remplie, elle peut entraîner la nullité de la promesse. La promesse unilatérale de vente est peu utilisée en pratique.

 

 La promesse synallagmatique de vente ou compromis de vente

 

Sur le plan Juridique, le vendeur et l’acquéreur se mettent d’accord et s’engagent sur leur affaire et sur le prix. Un acompte est généralement demandé lors de la signature du compromis (environ 5 % du prix de vente) cette somme sera décompté du prix de la vente et sera gardée par le vendeur à titre de dédit, si toutefois les conditions suspensives réalisées et que l’acquéreur ne donne pas suite. Il est prévu dans le compromis de vente, des conditions suspensives. La condition suspensive primordiale est la condition de l’obtention d’un prêt immobilier. Il faut  prévoir dans la rédaction de la condition le taux maximum du prêt à ne pas dépasser, le montant et la durée, en accord avec les taux pratiqués sur le marché. Pour la protection du vendeur, le compromis prévoit l’obligation par l’acquéreur de déposer une demande de financement et de pouvoir le certifier dans un délai donné et tenu de justifier de l’accord de ce prêt sous un délai fixé au contrat. Le compromis de vente est généralement signé pour une durée de trois mois.  À la fin de ce délai, les conditions suspensives étant réalisées, la signature de l’acte authentique peut avoir lieu. Si les conditions suspensives ne sont pas réalisées dans le délai contractuel, les deux parties sont déliées de leurs engagements sans qu’aucune indemnité ne soit versée et l’acompte versé par l’acquéreur au moment de la signature du compromis lui est restitué sans pénalité. L’acquéreur, peut aussi procéder à la signature de l’acte authentique de vente, même si les conditions suspensives prévues ne sont pas réalisées, elles sont stipulées au seul profit de l’acquéreur et peut donc y renoncer.

 

Lexique :  dédit : somme à payer par le débiteur en cas d’inexécution de l’obligation. suspensives : Se dit d’une mesure qui suspend l’application d’un texte. contractuel : Un contrat se définit comme une convention formelle ou informelle, passée entre deux parties ou davantage, ayant pour objet l’établissement d’obligations à la charge ou au bénéfice de chacune de ces parties. Les dispositions d’un contrat sont appelées clauses ou stipulations.

La négociation immobilière

Mercredi, juin 3rd, 2009

à vendre de particulier à particulierPlusieurs solutions existent pour estimer au mieux un bien immobilier.

Le faire expertiser, regarder et comparer un bien similaire dans une agence immobilière ou consulter les sites internet spécialisés dans l’immobilier.

 

Pour trouver et acquérir un bien immobilier, on peut contacter directement  le vendeur par l’intermédiaire des petites annonces « de particulier à particulier ». Vous devez établir un compromis de vente pour conclure l’accord. Même s’il n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé de le faire chez un notaire. Le notaire vérifiera les droits de propriété du vendeur et rassemblera toutes les pièces indispensables à la rédaction de l’acte définitif. Cet acte est gratuit.

L’agent immobilier peut aussi vous accompagner dans cette démarche. Il est bon de vérifier le numéro de carte professionnelle de l’agent immobilier, le montant de la garantie et les nom et adresse de son garant, les noms et numéro de compte où sont effectués les versements des sommes qu’il reçoit. Ces mentions réglementaires permettent de s’assurer du sérieux de l’intermédiaire. L’agent immobilier fait visiter les biens et donne tous les renseignements concernant son prix, ses modalités de paiement et les possibilités de crédit. Si la négociation aboutit, il rédige avec l’acheteur une promesse de vente qu’il transmet au notaire chargé de l’acte de vente. Les frais de commission sont payables lors de la signature de l’acte chez le notaire (l’agent immobilier ne peut recevoir aucune somme d’argent avant cette transaction).Ces frais peuvent être à la charge du vendeur ou de l’acheteur. Si toutefois elles sont à la charge du vendeur, elles seront ajoutées au prix de vente du bien en question. La commission est proportionnelle au prix de vente du logement et varie selon l’agence immobilière (les tarifs sont libres).

Pour trouver un bien immobilier (voir la page blog/cat=48 ou sur particuliersimmobilier) , vous pouvez aussi faire appel à un notaire. Il peut être chargé de vendre des biens, de les faire visiter et en cas d’accord avec le futur acquéreur il rédige une promesse de vente.Le notaire peut prendre des honoraires de négociation, à condition qu’il détienne du vendeur un mandat écrit, qu’il ait bien mis en rapport le vendeur et l’acheteur (le vendeur peut confier la vente de son bien à un notaire et faire passer une annonce dans journal ou sur un site internet d’annonces immobilière de particulier à particulier en même temps), et que ce soit lui qui rédige ensuite l’acte de vente. Les honoraires sont ajoutés aux frais de vente. Ils sont compris dans les frais d’acte et sont écartés des sommes servant à calculer les droits et la taxe d’enregistrement. Les frais d’acte et accessoires sont à la charge de l’acheteur.

Lexique : Un compromis de vente ou une promesse de vente est un type de contrat dans le domaine immobilier.

La signature d’un compromis de vente est un engagement ferme et définitif d’acheter et de vendre un bien immobilier à un prix convenu, sous réserve notamment que l’acquéreur obtienne son prêt. Le transfert de propriété intervient après la signature définitive chez le notaire, c’est-à-dire trois mois après le compromis de vente d’une manière générale. Si l’acquéreur ne veut plus acheter alors que toutes les conditions suspensives sont levées (prêt, etc.), il peut perdre au minimum son chèque d’acompte qui est régulièrement versé à la signature du compromis. Le vendeur, quant à lui, est obligé de vendre et l’acquéreur peut l’assigner devant le Tribunal de Grande Instance pour l’y contraindre.

Le rôle du notaire en immobilier

Mardi, juin 2nd, 2009

 

plaque de notaire

L’intervention du notaire est essentielle pour acheter ou vendre un logement 

LE NOTAIRE

 Le rôle du notaire est de valider la légalité de toutes les transactions immobilières pour la vente d’un logement et dans sa construction. Il écrit et enregistre les actes de la transaction, réunit les pièces administratives, s’acquitte pour vous des démarches telles que la mise en place d’une hypothèque, dont il avance les frais à son client.
Il vérifie également la réelle disponibilité du bien (s’il est déjà hypothéqué ou s’il tombe sous la coupe d’un droit de
préemption des pouvoirs publics). Il peut même expertiser le bien immobilier dans certains cas. Plus encore que cela, le notaire peut être un véritable allié, négocier une vente pour son client, le conseiller. En cas d’erreur, sa responsabilité peut être engagée.
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, il s’assure que le déblocage des fonds est bien effectué dans le but duquel il a été octroyé par la banque.

Lexique :
Hypothèque : l’hypothèque sert à garantir le paiement d’une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens. Les frais d’hypothèque sont équivalents à 2 % du montant du prêt. C’est une prise de garantie d’hypothèque. Dans ce cas, il faudra aussi rémunérer le conservateur des hypothèques à hauteur de 0,10 % du montant du bien.

Préemption : Droit conféré à quelqu’un ou à l’Administration, par la loi ou par contrat, d’acquérir un bien par préférence à tout autre acquéreur possible.