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Sur le marché de l’immobilier…

Dimanche, mars 28th, 2010

The  'blog' of particuliersImmobilier.fr…les prix seraient inadaptés aux revenus des ménages.

Le Crédit Foncier pense que le marché de l’immobilier résidentiel français va rester « séquencé » cette année avec un premier semestre dans la tendance de la reprise observée fin 2009, puis un second semestre qui va largement dépendre des taux d’intérêt. « Le second semestre 2010 nous laisse dans l’expectative » reconnaît le Directeur Général Adjoint du Crédit Foncier, Christophe Pinault.
Aujourd’hui, la demande est en effet soutenue par des taux de crédit historiquement au plus bas (moins de 4%). Or une remontée des taux qu’on peut imaginer à partir de la fin d’année 2010 enlèverait beaucoup d’élan au marché immobilier. Il convient d’ailleurs de rappeler que les taux d’intérêt du crédit à l’habitat sont déterminés par l’écart entre les taux courts et les taux longs qui permet aux banques d’emprunter sur le court terme pour prêter à long terme. Toute tension sur les taux courts ou longs devrait donc être répercutée par les banques, un scénario que le Crédit Foncier n’intègre pas avant le second semestre 2010.
La fin du doublement du prêts à taux zéro dans le neuf à partir du 1er juillet 2010 est aussi à prendre en compte dans un marché où 8 primo-accédants sur 10 ont bénéficié en 2009 d’une aide du gouvernement.
Sur le marché de l’ancien, le Crédit Foncier table sur une activité plus dynamique en 2010 mais avec une fin d’année incertaine. Le spécialiste des Etudes Immobilières du Crédit Foncier, Emmanuel Ducasse, voit les prix rester stables ou légèrement haussiers pendant quelques mois. Une stabilité qui ne sera pas générale avec probablement des baisses de prix en dehors des centres-villes. Selon lui, il est aussi « possible que Paris remonte légèrement ».
Le marché du neuf devrait largement rester alimenté par le dispositif Scellier qui a représenté les deux tiers des ventes de 2009. Une nette baisse des stocks a d’ailleurs été constatée et une nouvelle demande en provenance des SCPI Scellier arrive cette année. Globalement, le Crédit Foncier anticipe un volume de ventes en retrait de l’ordre de 10% dans le neuf en 2010 avec des prix stables.
Le Crédit Foncier rappelle qu’en dépit d’un retour à des conditions de taux de crédit immobilier très attractives en 2009, le comportement d’achat attentiste des particuliers s’est traduit par une érosion modérée des prix moyens et surtout par une forte baisse du volume des transactions. Un phénomène qui peut s’expliquer par la « morosité » du public, l’attentisme de la demande et les restrictions de l’offre. « Mais si les effets psychologiques sont bien réels, et notamment la conviction que les prix vont continuer à baisser, ils ne doivent pas dissimuler le fait que les prix sont encore proches du haut de cycle et de ce fait inadaptés au niveau du revenu des ménages », explique le Crédit Foncier.
Le groupe bancaire note donc qu’il semble difficile de prévoir une reprise pérenne des volumes et des prix tant que le pouvoir d’achat immobilier n’aura pas retrouvé son niveau des années 2000, ni tant que la conjoncture économique, notamment le marché du travail, ne se sera pas améliorée. Source boursier.com

le nouveau dispositif Scellier

Samedi, avril 25th, 2009

le-parlement-francais

L’investisseur qui achète à partir de 2009 un logement en vue de le louer peut choisir un nouveau régime fiscal :
Le dispositif Scellier (du nom du député qui est à l’origine du texte de loi).

Il peut désormais opter pour une réduction d’impôt étalée sur neuf ans et égale à 25 % du prix de revient du bâtiment, plafonnée à 300.000 €.
Ce nouveau régime, qui remplace les dispositifs Robien et Borloo neufs à compter du 31 décembre 2009, s’appliquera sur 4 ans.

Aujourd’hui et pour les acquisitions réalisées en 2009 uniquement, les contribuables ont la possibilité d’opter pour l’application des dispositifs actuels d’amortissements ou pour ce mécanisme temporaire de réduction d’impôt.

Les investisseurs vont devoir calculer ce qui est le plus avantageux pour eux. Tout dépend de leur situation fiscale personnelle et du type de bien acquis.

Les conditions d’application de la réduction sont les suivantes:
• Acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
• Logement situé dans des communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements: un décret à paraître précisera la liste des communes concernées (à priori toutes les communes des zones A, B1 et B2 des dispositifs Robien Borloo, à l’exception des communes de la zone C).
• La réduction s’applique pour un seul logement par an.
• La réduction d’impôt est accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.
• Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement.
• L’acquéreur doit prendre un engagement de location nue (non meublée) pendant 9 ans minimum à titre de résidence principale du locataire.
• Respect du plafond de loyer au m² selon la zone géographique.
• La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal.
• La réduction d’impôt n’est applicable qu’aux logements dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation.
• pour un même logement, la réduction n’est pas cumulable avec les autres dispositifs: Robien, Borloo, ZRR, résidences hôtelières, Girardin, Malraux, Monuments historiques.

La réduction d’impôt Scellier n’est pas accordée au titre de l’acquisition de logements pour lesquels une promesse d’achat ou une promesse synallagmatique* a été conclue par l’acquéreur avant le 1er janvier 2009. Source COGEP
*Définition de la promesse synallagmatique
Deux personnes s’engagent à conclure un contrat dans des conditions déterminées. Réciprocité et symétrie des engagements. Etant donné qu’un contrat se conclut par un accord de volontés, pas besoin de réitération des consentements, donc une Promesse synallagmatique de vente vaut vente. La Promesse synallagmatique n’a d’intérêt que si les parties ont voulu retarder la conclusion du contrat à l’accomplissement d’une certaine formalité, qui correspondra à une condition de validité, comme l’obtention d’un prêt par exemple.
Là, la Promesse synallagmatique donne lieu à une obligation de faire, celle d’accomplir l’événement, et ressemble à un contrat sous condition. Mais il y a des différences :
- Si la condition se réalise, le contrat prend effet rétroactivement / si la Promesse synallagmatique devient contrat, le contrat prend effet au moment de la réalisation de l’événement.
- Si l’événement ne se réalise pas par la faute d’un contractant, la sanction consiste en des dommages et intérêts selon article 1142 du Code civil sur le fondement d’une obligation de faire / si la condition ne se réalise pas par la faute d’un contractant, la condition est réputée remplie, et le contrat sera donc formé.