
L’intervention du notaire est essentielle pour acheter ou vendre un logement
LE NOTAIRE
Le rôle du notaire est de valider la légalité de toutes les transactions immobilières pour la vente d’un logement et dans sa construction. Il écrit et enregistre les actes de la transaction, réunit les pièces administratives, s’acquitte pour vous des démarches telles que la mise en place d’une hypothèque, dont il avance les frais à son client.
Il vérifie également la réelle disponibilité du bien (s’il est déjà hypothéqué ou s’il tombe sous la coupe d’un droit de préemption des pouvoirs publics). Il peut même expertiser le bien immobilier dans certains cas. Plus encore que cela, le notaire peut être un véritable allié, négocier une vente pour son client, le conseiller. En cas d’erreur, sa responsabilité peut être engagée.
Lors de la souscription d’un prêt immobilier, il s’assure que le déblocage des fonds est bien effectué dans le but duquel il a été octroyé par la banque.
Lexique :
Hypothèque : l’hypothèque sert à garantir le paiement d’une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens. Les frais d’hypothèque sont équivalents à 2 % du montant du prêt. C’est une prise de garantie d’hypothèque. Dans ce cas, il faudra aussi rémunérer le conservateur des hypothèques à hauteur de 0,10 % du montant du bien.
Préemption : Droit conféré à quelqu’un ou à l’Administration, par la loi ou par contrat, d’acquérir un bien par préférence à tout autre acquéreur possible.
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