Prêts immobiliers…

novembre 17th, 2010

…les taux continuent de baisser

 Les taux des prêts, qui étaient déjà descendus à leur niveau le plus bas de l’après-guerre depuis août dernier, ont encore cédé 8 points de base en octobre.

Selon l’Observatoire Crédit Logement / CSA pour le mois d’octobre 2010 qui analyse la production de crédits immobiliers de nombreux établissements, la baisse des taux s’est poursuivie en octobre.

En octobre, le taux fixe moyen s’est élevé à 3,26 %

Les prêts immobiliers à taux fixes se sont établis en moyenne à 3,26 % dans l’ensemble des établissements bancaires au cours du mois d’octobre 2010. Hors assurance et coût des sûretés, le taux moyen a été de  3,38% pour l’accession dans le neuf et 3,22% pour l’accession dans l’ancien (contre en septembre 3,25% dans le neuf et 3,28% dans l’ancien). Les taux fixes ont représenté 93,5 % des prêts immobiliers, la production réalisée à taux variable s’est établie à 6,5%.

La durée moyenne des prêts immobiliers est de 17,5 ans

En octobre 2010, la durée moyenne des prêts s’est établie à 210 mois (soit 17,5 ans), 233 mois pour l’accession dans le neuf et 227 mois dans l’ancien (contre en septembre 220 mois dans le neuf et 225 mois dans l’ancien). Depuis la fin de l’année 2009, la durée moyenne n’a donc que très lentement reculé, de l’ordre d’un mois.

La solvabilité s’améliore

À partir du début de l’année 2009, l’indicateur de solvabilité de la demande s’était dégradé. Mais depuis le printemps 2010, il se relève, en raison notamment de l’évolution des conditions de crédit (baisse des taux). L’apport personnel augmente également (+6 % depuis le début de l’année). Le niveau des mensualités associées à un même capital emprunté est maintenant de 11% inférieur à son niveau de la fin 2008 et il est inférieur de 3 % par rapport à la fin 2009. Source lesechos-Bernard  LE COURT

Les prix des logements anciens ont progressé de 6,3%…

novembre 10th, 2010

… au deuxième trimestre. Ce chiffre cache des disparités régionales fortes. 

« Le redressement du marché immobilier ancien est réel », souligne la note de conjoncture des Notaires de France, qui publie mardi ses chiffres trimestriels en partenariat avec l’Institut national de la statistique (Insee). Les prix des appartements anciens ont augmenté de 6,3% en France au deuxième trimestre 2010 sur un an, stimulés par la hausse du marché parisien qui a atteint 9,8%.

Les évolutions des prix au deuxième trimestre sont toutefois très disparates selon les régions. Ils ont progressé de 4,3% en province mais ont grimpé de 8,6% en Ile-de-France. Certains départements profitent largement de cette embellie comme les Vosges (+14,5% sur un an), le Gard (+11,7%) et la Charente-Maritime (+10,4%). Par contre le marché des appartements anciens baisse de 10,1% dans l’Ain, de 6,2% dans le Pas-de-Calais, de 5,3% dans le Doubs et le Morbihan. C’est Mulhouse, dans le Haut-Rhin, qui enregistre la plus forte baisse des prix, avec -12,4% sur un an. Inversement, le marché flambe de 19,9% à Avignon et de 22% dans les Alpes-de-Haute-Provence.

Les départements ruraux à la peine

Pour les maisons, le marché est toujours à la baisse en Lozère, dans les Landes, les Deux-Sèvres, la Meuse, l’Allier et le Cher, qui connaissent des évolutions négatives de prix comprises entre -4% à -13%. A contrario, les départements de la Gironde, la Drôme, la Loire Atlantique, la Marne et la Seine-Maritime connaissent des augmentations de prix de plus de 10%. « La reprise ne semble pas profiter à tous, les départements ruraux ayant beaucoup de difficultés à retrouver le marché d’avant crise », indiquent les Notaires de France. Source L’Expansion

Bail Meublé…

octobre 24th, 2010

…Contrat de location d’une Villa meublée (Résidence principale)

  bien rediger un contrat

A qui est destiné ce modèle ?
Le modèle que nous vous proposons ne concerne que les locations meublées constituant le domicile principal du locataire et qui sont soumises à l’article l’article L 632-1 du Code de la construction et de l’habitation (pour les locations ne constituant pas le domicile principal du locataire voir notre modèle adapté).

Cette 4ème édition du bail d’habitation meublé spécial villa est à jour des dernières lois Borloo 2006-872 du 13 juillet 2006 et 2007-290 du 5 mars 2007 et loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat.

En effet le modèle est à jour de la loi du 13 juillet 2006 dite loi ENL qui renforce la protection du locataire et celle du 5 mars 2007 sur le logement opposable : obligation d’information du bailleur sur la réception de la télévision dans l’immeuble loué, obligation du bailleur de livrer un logement décent, clauses interdites (autrefois abusives), diagnostic de performance technique, constat de risque d’exposition au plomb…etc. Le modèle est ainsi à jour de la loi du 30 juillet 2003 en vigueur depuis le 1er juin 2006 sur les risques naturels et technologiques. Il contient tous les formulaires relatifs à cette nouvelle obligation d’information pesant sur le bailleur. (Pour plus de détails sur ce point vous pouvez télécharger notre guide sur l’obligation d’information du bailleur sur l’Etat des risques technologiques et naturels – ce guide est vendu séparément).

Louer en meublé permet une grande liberté dans la rédaction du contrat mais nécessite cependant le respect d’un certain nombre de règles.  En effet, depuis janvier 2005 une nouvelle loi est venue réglementer les locations meublées. Bien que la liberté régisse encore l’essentiel des rapports des parties, certaines règles destinées à protéger les locataires s’imposent aux locations meublées représentant le domicile principal du locataire (contrat écrit d’un an, congés ou modification du contrat réglementé etc.). Toutes les nouvelles dispositions applicables sont intégrées dans ce modèle.
Le modèle est spécialement adapté aux villas notamment en ce qui concerne les obligations d’entretien à la charge du locataire.

La location meublée revêt par ailleurs un intérêt fiscal certain, qui peut être attractif dans certains cas. Cependant quelques règles sont à connaître pour les bailleurs et les locataires afin de tirer le meilleur profit de ce type de locations.

Jurimodel propose un modèle de contrat de location meublée qui, tout en respectant la législation en vigueur, vous propose différentes variantes pour répondre aux préoccupations des utilisateurs : clause de travaux pour le locataire,  clause de révision du loyer, charges récupérables au réel ou au forfait etc…

De plus, le modèle comprend un mode d’emploi qui énonce succinctement les principales règles à connaître avant de louer en meublé (pour des renseignements plus complet vous pouvez télécharger notre guide de la location meublée proposé sur notre site). Le mode d’emploi aborde également les nouvelles obligations d’information pesant sur le bailleur (télévision, risques naturels, plomb etc.). Le modèle comprend enfin, en annexe, les textes applicables notamment en matière de charges récupérables, et travaux locatifs.

Vous trouverez également un modèle d’inventaire à personnaliser en fonction des éléments meublant votre logement. Cet inventaire devra être joint au contrat de bail.

En téléchargeant ce modèle vous obtiendrez 9 documents :
    – un lisez moi en premier
    – Un bail type, document au format RTF, que vous pourrez retravailler sur votre traitement de texte suivant vos besoins,
    – Un mode d’emploi pour vous aider à remplir votre bail meublé
    – Les 2 textes des décrets 87-712 et 87-713 sur les travaux et charges récupérables
    – Un modèle d’information écrite de catastrophes naturelles au format RTF
    – Le même modèle d’information écrite de catastrophes naturelles au format PDF sous forme de formulaire
    – Un formulaire du ministère sur l’état des risques au format PDF
    – Un modèle d’inventaire au format RTF à personnaliser en fonction de votre logement

Ce Modèle est conforme à la législation en vigueur à sa date d’édition, il a été rigoureusement rédigé par des avocats.
Il est au format RTF, et donc directement utilisable dans votre traitement de texte Word, quel que soit votre ordinateur PC ou Mac.
Il vous sera livré sur votre ordinateur par téléchargement instantanément après votre règlement par Carte Bleue.

Nombre de pages du modèle : 10 pages (A4)
Nombre de pages du mode d’emploi : 21 pages (A4)

PLAN DU MODELE

Identité des parties
Loi  applicable

CONDITIONS PARTICULIERES
Désignation des biens
Durée du contrat
Montant du loyer et des charges
Dépôt de garantie
Cautionnement

CONDITIONS GENERALES
Destination des biens
Conditions financières
Etat des lieux
Dépôt de garantie
Renouvellement du bail
Résiliation du bail
Clause pénale
Logement décent
Obligations du bailleur
Obligations du locataire
Travaux réparations entretiens
Tolérance
Risques naturels ou technologiques majeurs
Rémunération des intermédiaires et frais
Élection de domiciles

PLAN DU MODE D’EMPLOI

Notions de base
Qu’est-ce qu’une location meublée ?
L’intérêt d’une location meublée
Quel type de logement peut il être meublé ?
Quels meubles doivent garnir le local ?
Régime juridique et loi applicable
Qu’est-ce qu’une résidence principale ?
Obligation d’information
     – Sur la réception de la télévision
     – Sur le diagnostic de performance énergétique
     – Sur le risque d’exposition au plomb
     – Sur le plan d’exposition au bruit des aérodromes
     – Sur les risques naturels ou technologiques majeurs
L’obligation de délivrer un logement décent
Les clauses interdites
Les charges récupérables
La notion de logement décent
L’indexation des loyers
La législation sur les piscines privées

Textes de loi
Locataires et propriétaires : Rédigez facilement votre contrat de location meublée en respectant la loi du 18 janvier 2005, vos lettres types de réservation, ou d’annulation, de résiliation, télécharger notre formulaire d’état des lieux. Jurimodel

Prêts travaux…

octobre 5th, 2010

The  'blog' of particuliersImmobilier.fr…les offres DolceVita de la banque Solfia

Travaux d’isolation, pose de nouvelles fenêtres, installation d’un nouveau chauffage…. Equiper et entretenir son logement peut coûter cher et nécessiter de recourir à un prêt pour financer les travaux. Certains peuvent faire l’objet d’un éco-prêt à taux zéro dans certaines conditions et permettre de bénéficier du crédit d’impôt développement durable.
Mais il faut parfois souscrire un prêt travaux complémentaire. Le groupe Gaz de France DolceVita et la Banque Solfea se sont associés pour proposer une gamme de prêts à taux réduits afin d’accompagner les particuliers qui souhaitent réduire l’impact écologique et économique de leur consommation d’énergie. Les prêts DolceVita permettent de financer les différentes solutions destinées à rénover un logement, pour des montants allant de 1 500 à 21 500 euros, avec des taux démarrant à 1 % (pour le prêt DolceVita gaz naturel) et trois rythmes de remboursement différents :

installer un système de chauffage au gaz naturel : prêt DolceVita gaz naturel ;

installer une solution fonctionnant à l’aide d’énergie renouvelable (pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, chaudière bois) : prêt DolceVita énergies renouvelables ;

faire des travaux d’isolation : prêt DolceVita isolation ;

échanger ses fenêtres : prêt DolceVita fenêtres.
Pour les particuliers qui souhaitent construire une maison neuve aux normes Bâtiment Basse Consommation (BBC), les deux partenaires proposent également, en complément d’un prêt immobilier classique, le prêt DolceVita je construis – BBC gaz naturel pour des montants allant de 1 500 à 15 000 euros, à un taux démarrant à 1 %. Cette solution permet par exemple de financer une installation associant une chaudière à condensation au gaz naturel et un chauffe-eau solaire.
A noter : la Banque Solfea règle directement le professionnel à la fin des travaux, après accord du client, garantissant ainsi la bonne fin des travaux. Prêt DolceVita Gaz naturel

Conditions financières :
TEG annuel fixe hors assurance facultative de 1 % à 4,55 % bonifié par GDF Suez
Des montants financés de 1 500 à 21 500 €
Mensualités au choix, de 50 à 375 €
Durée de 13 à 143 mois
0 € de frais de dossier
Finance les travaux principaux suivants :
Chaudière à condensation ou basse température,
Chauffe-eau solaire individuel associé à la chaudière gaz naturel,
Des émetteurs de chaleur, équipement de régulation, ventilation, et des travaux d’isolation thermique, en complément de ces travaux principaux.
Prêt DolceVita Energies Renouvelables
Conditions financières : TEG annuel fixe hors assurance facultative de 1,95 % à 4,95 % bonifié par GDF Suez
Des montants financés de 1 500 à 21 500 €
Mensualités au choix, de 60 à 375 €
Durée de 13 à 147 mois
Finance les travaux principaux suivants :
Chaudière bois ou un appareil indépendant de chauffage au bois (insert/foyer fermé, poêle), Chauffe-eau solaire individuel,
Pompe à chaleur électrique,
Emetteurs de chaleur associés,
Equipements de régulation et/ou de ventilation et des travaux d’isolation thermique, en complément de ces travaux principaux.
Prêt DolceVita Isolation
Conditions financières : TEG annuel fixe hors assurance facultative de 1,95 % à 4,95 % bonifié par GDF Suez
Des montants financés de 1 500 à 21 500 €
Mensualités au choix, de 60 à 375 €
Durée de 13 à 147 mois
Finance les travaux principaux suivants :
Toitures et toitures-terrasses avec des matériaux certifiés ACERMI,
Combles avec des matériaux certifiés ACERMI,
Murs (donnant sur l’extérieur) ou planchers avec des matériaux certifiés ACERMI et en complément des travaux le remplacement de fenêtres avec des produits certifiés ACOTHERM.
Prêt DolceVita Fenêtres
Conditions financières :
TEG annuel fixe hors assurance facultative de 4,59 % à 4,99 % bonifié par GDF Suez
Des montants financés de 1 500 à 21 500 €
Mensualités au choix, de 120 à 300 €
Durée de 13 à 85 mois
0 € de frais de dossier
Finance les travaux principaux suivants :
Fenêtres avec produits certifiés ACOTHERM
Prêt DolceVita Je construis BBC Gaz Naturel
Conditions financières :
TEG annuel fixe hors assurance facultative de 1% à 3,15% bonifié par GDF Suez
Des montants financés de 1 500 à 15 000 €
Mensualités au choix, de 40 à 165 €
Durée de 21 à 152 mois
0 € de frais de dossier
Finance les travaux principaux suivants :
Système de chauffage BBC au gaz naturel destiné à une maison neuve
Source.infosimmo.com

LA GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS UNIVERSELLE

août 17th, 2010

 bien rediger un contrat

Que vous soyez bailleur ou locataire, cette fiche pratique vous rappelle les principales règles.

LA NOUVELLE GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS

En bref ce que dit la loi
Trois décrets du 26 décembre 2009 viennent de définir la nouvelle GRL universelle destinée à couvrir les risques locatifs jusqu’à 70.000 € pour les impayés et les frais et jusqu’à 7.700 € pour les dégradations locatives (3.500 € en meublé), dans la limite d’un loyer mensuel de 2000 € et « un taux d’effort » pour le locataire de 50 % maximum.

> Les conditions
• Tous les logements loués nus ou meublés sont concernés à partir du moment où il s’agit de la résidence principale du locataire. Sont exclus les sous locations et les baux commerciaux, ruraux ou professionnels. En cas de bail mixte, seule la partie destinée à l’habitation pourra être garantie.
• Le loyer ne doit pas dépasser la somme de 2000 € mensuels charges comprises (montant à la date de signature du bail).
• Le bailleur peut être une personne physique, mais également une personne morale type SCI.
• Le taux d’effort du locataire est limité à 50 %. Le loyer ne doit donc pas dépasser 50 % des revenus du locataire (salaires, pension, retraite…).

> Les baux en cours sont également concernés
Le dispositif de la GRL peut être mis en place pour les baux en cours. Deux conditions toutefois : il faut que le bail soit signé depuis plus de 6 mois et qu’il n’y ait pas eu plus de 2 mois d’impayés au cours des 6 derniers mois.

> Du côté des Assureurs
• Les compagnies d’assurance offrant la GRL
A ce jour DAS du groupe MMA et CGI Assurances ont signé la convention d’adhésion avec L’APAGL et peuvent donc offrir cette garantie. Pour savoir si d’autres compagnies ont signé la convention rendez-vous sur le site de la GRL : + d’infos
• Les garanties obligatoirement offertes (contrat socle)
Au minimum les contrats proposés par les assureurs devront comprendre :
o la prise en charge des loyers impayés et des frais de contentieux (frais de procédure, honoraires d’avocat, d’huissier…etc) dans la limite du plafond de 70.000 €,
o la prise en charge des dégradations locatives dans la limite de 7.700 €, ramenée à 3.500 € pour les meublés.
o la prise en charge est due dés le 2ème mois d’impayés ou en cas d’impayés partiels lorsque le total des sommes non réglées sur une période de 12 mois atteint au moins un mois de loyer (après déduction des aides au logement)
• Attention aux primes d’assurance :
Pour la nouvelle GRL la prime d’assurance n’est plus plafonnée et chaque compagnie pourra proposer ses propres tarifs. Autrefois limitée à 1,8 % du montant des loyers quittancés, gageons que les nouveaux contrats proposeront des taux supérieurs d’autant que chaque assureur pourra proposer des garantie supplémentaires au contrat socle.

Retrouvez dans les guides des congés du locataire et du propriétaire 15 et 20 pages de précieux conseils, jurisprudence, et réponses à toutes vos questions :Jurimodel

BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole et BPCE …

juillet 23rd, 2010

..The  'blog' of particuliersImmobilier.fr. « ont passé le test avec succès », annonce ce soir la Banque de France.

 

Les quatre banques françaises soumise au test de résistance européen ont passé l’épreuve avec succès, indique ce soir la Banque de France. « Les résultats obtenus confirment la robustesse des banques françaises, qui figurent parmi les plus solides d’Europe », se félicite l’institution, qui ajoute que ce succès n’est pas une surprise compte des tests régulièrement menés en France et de la capacité qu’ont montré les banques de l’Hexagone à traverser la crise.

Quatre banques étaient concernées, BNP Paribas, la Société Générale, Crédit Agricole et BPCE.

Selon le premier scénario, celui d’un choc macroéconomique, le coût du risque sur les portefeuilles bancaires et des pertes sur le portefeuille de négociation s’établirait en cumulé, sur 2010 et 2011, à 61,3 milliards d’euros. Le coût du risque total pour les quatre banques atteignait 24,8 milliards sur l’année 2009. Le scénario d’un simple choc macroéconomique, hors toute hypothèse de choc souverain, conduit ainsi à une nouvelle hausse du coût du risque moyen annuel par rapport à 2009, année où la crise avait d’ores et déjà induit une hausse de 57 %.

Quant aux revenus bruts d’exploitation, le scénario stressé -hors choc souverain -conduit à une évaluation pour les autres banques de 83,1 milliards d’euros pour les quatre banques en cumulé pour 2010 et 2011, à comparer aux 39,3 milliards dégagés en 2009.

Enfin, le scénario macroéconomique adverse entraîne une dégradation des actifs pondérés du risque, dont le total subirait une hausse de 11,4 % à fin 2011 par rapport au total des actifs pondérés du risque au 31 décembre.

L’intégration d’une hypothèse de choc souverain n’entraîne pas d’impact réellement inquiétant. Les pertes additionnelles liées au choc sur les expositions souveraines enregistrées dans le portefeuille de négociation s’élèveraient à 3,7 milliards d’euros. A quoi s’ajouterait 3,7 milliards de provisions supplémentaires sur le secteur privé. Chacun de ces chocs conduirait à un impact de 8 points de base du ratio Tier 1 agrégé en moyenne sur les quatre établissements.

Au total, le scénario de choc macroéconomique joint à un choc souverain a un impact qui apparaît relativement mesuré, conduisant à un ratio Tier 1 agrégé pour les quatre banques de 9,3 %, face au seuil plancher de 6 % retenu dans le cadre du test. L’impact serait ainsi limité à 60 points de base par rapport à leurs ratios de fin décembre 2009. Source caroline lechantre les echos.fr.

COMMENT RÉSILIER VOTRE BAIL D’HABITATION ?

mai 20th, 2010

 bien rediger un contrat 

>> VOUS ÊTES LOCATAIRE :

Les congés du locataire sont régis par les dispositions des articles 12 et 15 de la loi du 6 juillet 1989.
Le locataire de son côté peut donner congé à tout moment (article 12 Loi du 6 juillet 1989). Il devra respecter un préavis de trois mois qui peut être ramené à un mois dans les cas suivants :

  • d’obtention d’un premier emploi
  • de mutation,
  • de perte d’emploi
  • ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi,
  • locataires âgés de plus de soixante ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile
  • locataires bénéficiaires du RSA

Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou signifié par acte d’huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l’acte d’huissier.
Si c’est le locataire qui a résilié le bail, pendant le délai de préavis, le locataire est redevable des loyers et des charges sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
Le locataire est déchargé de son obligation de paiement à la remise des clés

>> VOUS ÊTES BAILLEUR :

Les congés du propriétaire sont régis par les dispositions des articles 10, 11, 13 et 15 de la loi du 6 juillet 1989.
Le bailleur ne peut adresser congé à son locataire que pour l’échéance du bail et en respectant un délai de préavis de 6 mois (article 15 Loi du 6 juillet 1989) Le congé doit par ailleurs être nécessairement fondé sur :

  • un motif légitime est sérieux (notamment l’inexécution par le locataire d’une obligation figurant au bail)
  • une volonté de reprendre l’immeuble pour l’habiter
  • la volonté de vendre l’immeuble

Si le bailleur ne donne pas congé le contrat de bail est soit reconduit tacitement (si nul ne se manifeste) soit renouvelé (si les parties, bailleur et locataire, se rapprochent pour signer un renouvellement du bail). Ainsi, à la différence du locataire, le propriétaire bailleur ne peut pas donner congé en cours de bail, à moins que le locataire ne respecte pas ses obligations et que le propriétaire demande la résiliation judiciaire du contrat de location ou la mise en jeu de la clause résolutoire.

Le bailleur qui souhaite renouveler le contrat de bail à son locataire et augmenter le loyer devra lui adresser un congé avec offre de renouvellement.
Le congé du bailleur sera adressé au locataire. Des règles spéciales concernent les époux et les partenaires d’un PACS, ainsi que les personnes âgées à faibles revenus.
Pour les congés donnés par le bailleur : Pendant le délai de préavis, le locataire n’est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux.
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou signifié par acte d’huissier.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l’acte d’huissier.

Si c’est le bailleur qui a résilié le bail, pendant le délai de préavis, le locataire n’est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur.
A l’expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d’occupation des locaux loués

>> DANS LES DEUX CAS :

Au terme du préavis, un état des lieux doit être « établi contradictoirement par les parties lors (…) de la restitution des clés, ou à défaut par huissier de justice » L’état des lieux doit être dressé, soit :
Contradictoirement.
La fin du délai de préavis emportant la fin des effets juridiques du contrat de location, le propriétaire se verra contraint de restituer l’éventuel dépôt de garantie.
Il est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu, aux lieu et place du locataire, sous réserve qu’elles soient dûment justifiées.
Le montant de ce dépôt de garantie ne porte pas intérêt au bénéfice du locataire. Il ne doit faire l’objet d’aucune révision durant l’exécution du contrat de location, éventuellement renouvelé.
A défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire, après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire.
En cas de mutation à titre gratuit ou onéreux des locaux loués, la restitution du dépôt de garantie incombe au nouveau bailleur. Toute convention contraire n’a d’effet qu’entre les parties à la mutation.

Retrouvez dans nos guides des congés du locataire et du propriétaire 15 et 20 pages de précieux conseils, jurisprudence, et réponses à toutes vos questions :

Jurimodel

  

 

Immobilier : les prix dans l’ancien…

avril 26th, 2010

Information…ont baissé au 1 er trimestre 2010, selon la FNAIM. De fortes disparités locales existent. Retrouvez les prix au m2 dans 38 villes de France.
Selon la FNAIM, les prix de l’immobilier ancien ont reculé de -1,4 % au 1er trimestre 2010. Les prix des appartements baissent de -2,7 % au 1er trimestre et ceux des maisons de -0,1 %. Du 1er trimestre 2009 au 1er trimestre 2010, ils ont progressé de +1,8 %, mais en variation annuelle moyenne (12 derniers mois/12 mois précédents), ils ont également reculé de -2 %. Que faut-il en conclure ? La FNAIM parle de « stabilité des indices observés à court terme, qui s’accompagne de nouvelles pressions à la hausse des prix ». Pour l’ensemble de l’année, ses prévisions restent inchangées : elle table soit sur une légère hausse des prix, soit sur une légère baisse (de -3 % à +3 %). « Si la baisse des prix semble toucher à sa fin, elle reste en effet acquise. Et même si les prix sont appelés à progresser à nouveau cette année (hypothèse haute), la hausse sera limitée », conclut ma fédération.
De fortes disparités locales
Au premier trimestre 2010, sur douze mois, les disparités sont fortes dans les différentes régions de France : -5,5 % dans le Nord et l’Est, -3,1 % dans le Centre et les Alpes, -0,6 % dans le Sud-Est, mais +2,4 % dans le Sud-ouest, +3,4 % dans l’Ouest, et +7,6 % en Ile-de-France. Source lesechos.fr

Sur le marché de l’immobilier…

mars 28th, 2010

The  'blog' of particuliersImmobilier.fr…les prix seraient inadaptés aux revenus des ménages.

Le Crédit Foncier pense que le marché de l’immobilier résidentiel français va rester « séquencé » cette année avec un premier semestre dans la tendance de la reprise observée fin 2009, puis un second semestre qui va largement dépendre des taux d’intérêt. « Le second semestre 2010 nous laisse dans l’expectative » reconnaît le Directeur Général Adjoint du Crédit Foncier, Christophe Pinault.
Aujourd’hui, la demande est en effet soutenue par des taux de crédit historiquement au plus bas (moins de 4%). Or une remontée des taux qu’on peut imaginer à partir de la fin d’année 2010 enlèverait beaucoup d’élan au marché immobilier. Il convient d’ailleurs de rappeler que les taux d’intérêt du crédit à l’habitat sont déterminés par l’écart entre les taux courts et les taux longs qui permet aux banques d’emprunter sur le court terme pour prêter à long terme. Toute tension sur les taux courts ou longs devrait donc être répercutée par les banques, un scénario que le Crédit Foncier n’intègre pas avant le second semestre 2010.
La fin du doublement du prêts à taux zéro dans le neuf à partir du 1er juillet 2010 est aussi à prendre en compte dans un marché où 8 primo-accédants sur 10 ont bénéficié en 2009 d’une aide du gouvernement.
Sur le marché de l’ancien, le Crédit Foncier table sur une activité plus dynamique en 2010 mais avec une fin d’année incertaine. Le spécialiste des Etudes Immobilières du Crédit Foncier, Emmanuel Ducasse, voit les prix rester stables ou légèrement haussiers pendant quelques mois. Une stabilité qui ne sera pas générale avec probablement des baisses de prix en dehors des centres-villes. Selon lui, il est aussi « possible que Paris remonte légèrement ».
Le marché du neuf devrait largement rester alimenté par le dispositif Scellier qui a représenté les deux tiers des ventes de 2009. Une nette baisse des stocks a d’ailleurs été constatée et une nouvelle demande en provenance des SCPI Scellier arrive cette année. Globalement, le Crédit Foncier anticipe un volume de ventes en retrait de l’ordre de 10% dans le neuf en 2010 avec des prix stables.
Le Crédit Foncier rappelle qu’en dépit d’un retour à des conditions de taux de crédit immobilier très attractives en 2009, le comportement d’achat attentiste des particuliers s’est traduit par une érosion modérée des prix moyens et surtout par une forte baisse du volume des transactions. Un phénomène qui peut s’expliquer par la « morosité » du public, l’attentisme de la demande et les restrictions de l’offre. « Mais si les effets psychologiques sont bien réels, et notamment la conviction que les prix vont continuer à baisser, ils ne doivent pas dissimuler le fait que les prix sont encore proches du haut de cycle et de ce fait inadaptés au niveau du revenu des ménages », explique le Crédit Foncier.
Le groupe bancaire note donc qu’il semble difficile de prévoir une reprise pérenne des volumes et des prix tant que le pouvoir d’achat immobilier n’aura pas retrouvé son niveau des années 2000, ni tant que la conjoncture économique, notamment le marché du travail, ne se sera pas améliorée. Source boursier.com

Maison durable. Six bonnes…

mars 7th, 2010

…raisons pour construire en bois

 maison bois

1. Un geste pour la planète

Le bois est une ressource naturelle renouvelable dont la transformation ne demande pas beaucoup d’énergie. La certification européenne PEFC ou internationale FSC vous garantie que le bois est issu de forêts gérées durablement, les seules forêts efficaces pour lutter contre l’effet de serre. De plus vous réaliserez d’importantes économies de chauffage car le bois est un excellent isolant thermique.

2. Pensez à votre bien être

Le bois est un matériau naturel et sain, qui régule l’humidité. Il crée un habitat chaud et chaleureux, une atmosphère agréable à vivre, proche de la nature. Il s’intègre à tous les climats et les types de terrain.

3. Des délais raccourcis

Compter une semaine de gros-œuvre là où une maison ordinaire vous aurez pris plusieurs mois ! Après avoir coulé les fondations en dalle béton, le gros œuvre de la maison en bois est très rapide car c’est un chantier sec dont les structures peuvent être préfabriquées en atelier. Attention cependant au kit à monter soi-même : vérifiez le marquage CE et déléguer le gros-œuvre à un professionnel. C’est le seul à pouvoir vous fournir une garantie décennale, qui vous sera obligatoire en cas de revente.

4. Des économies d’argent

La maison en bois basique est aussi coûteuse qu’une maison en béton. Elle devient réellement moins chère quand il s’agit d’une maison plus complexe car le bois est un matériau souple idéal pour des réalisations architecturales. Vous ferez aussi des économies sur votre facture énergétique car le bois est un bon isolant (surtout la construction en ossature bois associée à des isolants thermique).

5. Un gage de solidité

Les plus vieilles constructions du monde sont le plus souvent construites en bois : preuve qu’elles résistent au temps, aux intempéries… et au feu! Contrairement aux idées reçues, le bois brûle lentement sans transmettre sa chaleur aux parties voisines et sans dégager de fumée toxique. Il ne se dilate pas et n’éclate pas à la chaleur, écartant ainsi les dangers d’effondrements immédiats. En France, le climat tempéré oblige à traiter le bois : contre les insectes et exceptionnellement les termites et les champignons.

6. Soignez votre look

Faites la différence! La maison en bois donne forme à toutes les envies. Il existe différentes techniques de construction (le bois massif empilé, l’ossature, le colombage…) et différentes finitions. Au naturel, avec un revêtement de lasure ou une peinture pastel… la seule limite est le POS ou le PLU de la commune. Les maisons à ossature bois peuvent également recevoir des revêtements extérieurs en maçonnerie (pierres ou briques de parement, enduits…) ou tout type de bardage en matériaux autres que le bois.
Mais quoique que vous fassiez, sachez que les constructeurs bois sont soumis à la même législation que les autres… même si le bois vient d’un autre pays! Source ladepeche.fr